Définitions Concernant les modalités générales relatives aux commandes et aux livraisons, les conditions sont les suivantes à moins qu'il n’en soit explicitement convenu autrement : Can Solivera : Can Solivera, s.l., siège de l'entreprise situé à Forallac (17112), Gérone, Espagne, enregistrée au Registre des Sociétés de la Chambre de Commerce de Gérone, Espagne, sous le numéro : Tome 1327, Feuillet 124, Page GI-22418, Inscription 2º et VAT nº ESB-17570235 et/ou tout agent autorisé par Can Solivera pour représenter Can Solivera. Le site web : le site web de Can Solivera est www.solivera.com et comprend toutes les pages sous-jacentes, à l'exception des liens vers les sites web de tiers. Client : toute personne, agissant ou non de la part d'une société ou en tant que professionnel, concluant ou souhaitant passer un accord avec Can Solivera ou auprès de qui le site web fait ou présente une offre. Conditions En effectuant une commande, le client est supposé être d'accord avec les modalités de commande et de livraison telles qu'elles sont décrites ici. Commande Vous pouvez réaliser une commande par la poste, par fax, par e-mail ou à travers ce site web mais aussi par téléphone. Il est préférable de passer la commande en utilisant les numéros de référence indiqués dans notre liste de prix, sur le site web ou toute autre source d'information sur Can Solivera. Si vous ne connaissez pas un numéro en particulier, veuillez décrire l'article avec précision. Après avoir effectué une commande, vous avez le droit de l'annuler dans les 24 heures en envoyant un e-mail indiquant votre numéro de compte bancaire et sans autre explication. Tout paiement déjà perçu sera ensuite crédité sur votre compte dans les 14 jours. Délai de livraison Toutes les commandes doivent être envoyées dans les sept (7) jours ouvrables après réception du bordereau de facturation. Au cas où cela ne serait pas possible pour diverses raisons (par exemple si une huile d'olive particulière n'est plus disponible jusqu'à la prochaine récolte), vous en serez informé. Si, qu'elle qu'en soit la raison, Can Solivera ne peut pas livrer les articles commandés par le client dans les 21 jours, ce dernier aura le droit d'annuler la commande par écrit (en indiquant son numéro de compte bancaire client) sans aucun frais pour le client. Tout paiement déjà perçu sera ensuite crédité sur votre compte dans les 14 jours. Paiement Toutes les commandes doivent être payées à l'avance. Votre commande ne vous sera envoyée qu’une fois la somme à payer virée sur notre compte. Nous vous ferons parvenir une facture dans votre commande pour votre comptabilité. Échanges / Retours Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas entièrement satisfaits de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous appeler afin de discuter des options. Si l’erreur vient de notre part, vous pourrez bien sûr nous renvoyer la commande à nos frais. Si vous n'êtes pas satisfaits de la qualité du produit que vous avez commandé, vous pouvez retourner les bouteilles d'huile d'olives restantes non entamées et/ou les savons de la commande, dans l'UE, à nos frais mais cela dans les dix (10) jours. En revanche, ne renvoyez jamais une marchandise sans nous en avoir avertis au préalable ! Les produits/articles qui nous sont renvoyés ne doivent pas être abimés ni ouverts et ils doivent être dans leur conditionnement original. Une seule petite bouteille d'huile d'olive et/ou un seul savon à l'huile d'olive pourront être manquants : celle ou celui que vous aurez utilisé pour goûter la qualité. La facture doit également être retournée avec le colis. Dans les 30 jours nous virerons la somme perçue sur votre compte. Changements de prix Can Solivera se réserve le droit de changer les spécifications et les prix à tout moment et sans avis préalable. Ceci ne concerne évidemment pas les commandes qui ont déjà été réservées. Réclamations Dans l'éventualité d'un défaut invisible à la livraison, le client doit en informer Can Solivera par écrit dans les huit (8) jours ouvrables. Dans ce cas également, Can Solivera et le client chercheront ensemble une solution qui soit acceptable pour les deux parties. Transport à risque Lors de la livraison, le risque de perte ou de dommage sur les produits faisant l'objet du contrat est partagé avec le client dès l’instant que le client ou un tiers agissant de la part du client aura accepté l'objet du contrat. Le récepteur a naturellement le droit d'accepter un colis présentant un défaut visible sous réserve d'approbation. Dans ce cas, il devra spécifier la nature et l'étendue du dommage et (si possible) de la perte aussi précisément que possible sur toutes les copies de la commande avant de signer le bon de livraison. Responsabilité Can Solivera décline toute responsabilité quant aux frais ou dommages occasionnés directement ou indirectement suite à : ---Actions impliquant la négligence du client. ---Actions négligentes ou inadéquates effectuées par le client quant à l'utilisation ou au stockage des produits livrés. ---Dommages sur les produits livrés résultant de causes extérieures, qu'elles soient de nature mécanique, biologique ou chimique. ---Décoloration ou vieillissement des articles livrés suite à une exposition à la lumière (radiation par UV) ou oxydation (air). ---Toute autre cause extérieure. ---Cas de force majeure. ---Incapacité d'effectuer la livraison à cause de fournisseurs ou transporteurs se trouvant dans l’incapacité de respecter leur contrat avec Can Solivera. ---Infections virales des ordinateurs des clients suite à un contact par e-mail avec Can Solivera. Can Solivera fera tout son possible pour éviter ces risques. Il incombe au client de scanner les dossiers e-mail/Internet à la recherche de virus. Les noms, désignations, descriptions et illustrations qui se trouvent sur le site web sont exclusivement fournis en tant qu'indicateurs servant à décrire ou à montrer un produit déterminé. On ne peut prétendre à aucun droit en les interprétant de manière différente. Il en est de même pour les indications figurant sur les articles, parties d'articles ou colis. Force majeure. Les parties n’ont aucune obligation d’assumer le résultat de circonstances indépendantes de leur volonté. Les cas de force majeure englobent dans ces modalités générales---hormis ce que prescrit la loi et la jurisprudence---toutes les causes, prévues ou imprévues, provenant de l'extérieur et sur lesquelles Can Solivera n'a aucune emprise, mais qui empêchent toutefois Can Solivera de remplir ses obligations. Garantie Can Solivera garantit que les articles livrés satisferont les exigences et les standards habituels que l'on attend d'eux. Cette garantie ne s'applique pas lorsque le défaut est le résultat d'une utilisation inadéquate ou lorsque, sans autorisation écrite de Can Solivera, le client ou un tiers aura réalisé des modifications (y compris le reconditionnement) sur les articles livrés. Litiges et la loi applicable Le Tribunal de La Bisbal d’Empordà, province de Gérone, Espagne, est le seul tribunal compétent pouvant connaître des litiges. Tout contrat entre Can Solivera et le client est soumis à la loi espagnole. Questions? Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les soumettre ! Nous préférons recevoir vos questions par e-mail mais vous pouvez aussi nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 15h à 17h. Si vous désirez passer une commande après avoir reçu une réponse à vos questions, vous devrez tout de même confirmer votre commande par écrit. Tous les prix figurant sur la liste de prix proposée sur le site web ou toute autre source d'information de Can Solivera ne nous engagent à rien. Ainsi donc, les prix sont susceptibles de changements. Si des réajustements importants sur les prix sont nécessaires, quelle qu'en soit la raison, nous vous en informerons sur notre site web. Déclaration sur la protection de la vie privée Can Solivera respectera les dispositions prévues par la loi quant à l'enregistrement, l’utilisation et la mise à jour de vos renseignements personnels.
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